J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 relatif à l'agrément d'une coopérative agricole


NOR : AGRP0502047A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, l'Union des coopératives agricoles de tabacs Garonne-Adour « UTGA », agréée sous le numéro N 2647, dont le siège social est à Tonneins (Lot-et-Garonne), se transforme en société coopérative agricole sous la dénomination de société coopérative agricole Tabac Garonne-Adour.

La circonscription territoriale de la société est la suivante :

- département de Gironde (sauf les arrondissements de Libourne et de Blaye) ;

- département des Landes ;

- département de Lot-et-Garonne ;

- département des Pyrénées-Atlantiques ;

- département des Hautes-Pyrénées.